Acheteur

Nom officiel	Mairie de Leguevin
SIRET	21310291600011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52, avenue de Gascogne, 31490 Léguevin
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	commandepublique@ville-leguevin.fr
Email	r.courbis@ville-leguevin.fr
Téléphone	+33 562135663
Site internet	https://www.ville-leguevin.fr/

Procédure

Titre	Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description	Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés
Identifiant	42f18cfc-395e-4d32-83f5-f07f8b13be19
Ref. interne	2026_001_FCS_GAZ
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Léguevin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description	Lot unique - fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés.
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	Léguevin, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/04/2026 à 16:00 (43j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b3cf851-f598-4d34-85ec-d0e2003e40af
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 12:20
Langue	Français

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