Accord-cadre pour des missions d'ATMO dans le cadre de la construction en conception-réalisation de l'extension du remisage métros du site de la Poudrette à Vaulx-en-Velin (69)

Aptitude : - Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Capacité économique : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Capacité technique : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Effectif minimum de 5 ingénieurs diplômés.
-Présentation de références de moins de 3 ans réalisées pour des missions de prestations pour des opérations comparables à l'objet de la consultation, indiquant la nature du projet, la mission réalisée, le montant des honoraires, le montant des travaux, les surfaces concernées, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage.
Les références devront démontrer que le candidat est en capacité de réaliser des missions d’ATMO portant sur:
La construction ou la rénovation/extension en conception-réalisation d’un centre de maintenance et de remisage métros ou transport équivalent (y compris équipements d’atelier, infrastructure métros) ou la construction ou extension/rénovation de bâtiment technique (il est entendu par bâtiment « technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quais de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou fabrication) et présentant une insertion soignée en centre-ville.

Marché à prix unitaires.
Le candidat peut se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Il est interdit au candidat de présenter une candidature (en tant qu'enteprise individuelle, cotraitant ou sous-traitant) s'il est titulaire, cotraitant ou sous-traitant :
- dans le groupement de conception-réalisation en charge du marché de CR sur l'extension du remisage métros de la Poudrette
- ou, dans le groupement de MOE en charge du projet de modernisation de la ligne A

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classés sur la base des critères d'analyse des offres.

Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.