Accord-cadre fourniture et livraison d'ouvrages scolaires et parascolaires
La Mairie de Niort recherche des fournisseurs pour la livraison d'ouvrages scolaires et parascolaires destinés aux écoles publiques maternelles et élémentaires. Le contrat concerne la fourniture de livres et supports pédagogiques, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Niort |
|---|---|
| SIRET | 21790191700013 |
| Adresse | 79027 Niort cedex |
| Point de contact | Service des marchés publics |
| marchespublics@mairie-niort.fr | |
| Téléphone | 0549787980 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0n4Z1lHoKL |
Procédure
| Titre | Accord-cadre fourniture et livraison d'ouvrages scolaires et parascolaires |
|---|---|
| Description | Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison d'ouvrages - tous supports - scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville. Il est destiné à permettre aux enseignants en particulier et aux autres acteurs de la collectivité éducative en général, d'accéder à tous types de livres, de supports et de produits didactiques indispensables en matière de pédagogie. Il doit permettre également aux enseignants de classes spécialisées d'accéder aux éditions spécifiques. |
| Identifiant | DE26_13 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 22111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Deux Sèvres |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/04/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
ïŒ En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Description des moyens humains et techniques de l’entreprise
Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
ïŒ En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Description des moyens humains et techniques de l’entreprise
Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire) et s'exécutera par l'émission de bons de commandes.
Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum annuel de 42 500 Euros HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision tacite.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l’adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0n4Z1lHoKL
Afin d’être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d’identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Le présent accord-cadre prévoit un montant maximum annuel de 42 500 Euros HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision tacite.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l’adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0n4Z1lHoKL
Afin d’être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d’identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Ăvaluez et affinez vos recommandations