Accord cadre à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance, d'entretien et de réparation de l'ensemble des installations de plomberie, fluides et sanitaires des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse recherche des prestataires pour des travaux de maintenance, d'entretien et de réparation des installations de plomberie et sanitaires dans les aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte Catherine. Le marché comprend 2 lots.
TravauxProcédure négociée avec mise en concurrence 20B
11j restants
Accord cadre à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance, d'entretien et de réparation de l'ensemble des installations de plomberie, fluides et sanitaires des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine
Description
Maintenance, entretien et réparation de l'ensemble des installations de plomberie, fluides et sanitaires des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine
L'accord cadre est passé pour une durée de 04 (quatre) ans non renouvelables à compter de sa date de notification.
Afin de susciter la plus large concurrence, l'Entité Adjudicatrice passe le marché en lots séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots.
La présente procédure regroupe 2 (deux) lots :
Lot N°1 : Aéroport de Bastia-Poretta
Lot N°2 : Aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Lots (2)
Lot 1 — Aéroport de Bastia Poretta
Description
la maintenance, l'entretien et la réparation de l'ensemble des installations de plomberie, fluides et sanitaires
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lot 2 — Aéroport de Calvi-Sainte Catherine
Description
la maintenance, l'entretien et la réparation de l'ensemble des installations de plomberie, fluides et sanitaires
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension