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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UN SERVICE PUBLIC REGULIER NON URBAIN DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE

La Communauté de communes de la vallée d'Ossau recherche un prestataire pour un service public régulier de transport de voyageurs à la demande. L'avis concerne un accord-cadre à bons de commande, sans précision sur le montant ou le nombre de lots.

Services Procédure adaptée 64 34j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de la vallée d'ossau
SIRET246 400 337 00142
Adresse64260 Arudy
Point de contactCamille Lempereur
Emailcamille.lempereur@cc-ossau.fr
Téléphone+33 559056677
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UN SERVICE PUBLIC REGULIER NON URBAIN DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UN SERVICE PUBLIC REGULIER NON URBAIN DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE
IdentifiantTAD_2026
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
Lieu(64) Pyrénées-Atlantiques
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 10/04/2026 pm 12:00 (34j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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