Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	70020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	scprbm@ain.fr
Téléphone	0474506314
Site internet	https://www.ain.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Abattage et entretien des plantations pour le Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre sans minimum ; montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant	a838f5f6-cabf-480c-85f7-c5f082ed649b
Ref. interne	2026014A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211400
CPV additionnel	77211500

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Bourg-en-bresse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Abattage et entretien des plantations pour le Département de l'Ain
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre sans minimum ; montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature	Services
CPV	77211400
CPV add.	77211500
Lieu	Bourg-en-bresse, FRK21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/04/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	cf article L551-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fb1ae425-a7ce-4e0e-8a51-c0d9f173325c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 10:16
Langue	Français

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