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26V014 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC des Clos

La Ville de Chartres recherche un maître d'œuvre pour continuer l'aménagement de la ZAC des Clos. Le marché comprend un lot pour un montant de 1 350 000 EUR.

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 28 1 350 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Chartres (28)
SIRET21280085800012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitĂ©Services d'administration générale
AdressePlace des halles, 28019 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailmarches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone+33 237234064
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
Titre26V014 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC des Clos
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC des Clos
Identifianta0726eaf-1d44-4682-aa02-7ed1a57bb7f8
Ref. interne26V014
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71000000
Lieu d'exécution
NUTSFRB02
VilleChartres
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 350 000 EUR
Procédure restreinte - phase candidatures
Lot
IntituleMarché de maîtrise d'œuvre pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC des Clos
NatureServices
CPV71000000
LieuChartres, FRB02, France
Durée135 mois
Montant estimé1 350 000 EUR
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisRéféré pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisations
Ville de Chartres (28)
SIRET21280085800012
AdressePlace des halles, 28019 Chartres
NUTSFRB02
PaysFrance
Emailmarches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Telephone+33 237234064
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET17450005800022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactGreffe du Tribunal
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone+33 238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant10c75319-3aeb-4c0f-96c7-dd400ef40151
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/03/2026 a 10:28
LangueFrançais

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