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2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux

La CG des A-M recherche des services de vérifications périodiques réglementaires pour des appareils et véhicules départementaux. L'accord-cadre comprend 4 lots, sans montant précisé, portant sur différents types de vérifications, notamment des appareils à pression et des engins de chantier.

Services Procédure ouverte 6 17j restants
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Acheteur
Nom officielCG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
SIRET22060001900016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitĂ©Services d'administration générale
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
Titre2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
DescriptionLe présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.
Identifiant110773f5-e239-412f-97f4-67694ce58f83
Ref. interne2025A0309
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356100
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Lot 1 — Lot 1 : Vérification des appareils à pression
40 000 EUR
DescriptionVérification périodique tous les 40 mois voir tous les 10 ans dans le cas d'une requalification pour de l'équipement sous pression de gaz inférieur à 1m3 et tous les compresseurs air atelier avec cuve + 100 litres
NatureServices
CPV71356100
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/03/2026 à 15:30 (17j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres01/04/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot Lot 2 — Lot 2 : Vérification des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
40 000 EUR
DescriptionVérification périodique annuelle des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
NatureServices
CPV71356100
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/03/2026 à 15:30 (17j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres01/04/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot Lot 3 — Lot 3 : Vérification des engins de chantier
46 000 EUR
DescriptionVérification périodique semestrielle des matériels de chantier
NatureServices
CPV71356100
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/03/2026 à 15:30 (17j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres01/04/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot Lot 4 — Lot 4 : Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
304 000 EUR
DescriptionVérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
NatureServices
CPV71356100
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission Ă©lectroniqueRequise
Adresse soumissionDĂ©poser une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/03/2026 à 15:30 (17j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres01/04/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
SIRET22060001900016
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Telephone+33 497186000
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Nice
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant234820dd-2a23-43be-8104-06e8ef54e02f
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/03/2026 a 08:05
LangueFrançais
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