Le principe d'allotissement en marche public
Une obligation legale pour favoriser l'acces des PME
L'allotissement en marche public consiste a diviser un marche en plusieurs lots distincts, permettant a des entreprises de toutes tailles de candidater sur la partie correspondant a leur specialite et a leur capacite. L'article L2113-10 du Code de la commande publique en fait un principe obligatoire : les marches sont passes en lots separes, sauf exception justifiee.
L'allotissement est l'un des leviers majeurs de la politique d'achat public en faveur des PME. En decoupant un besoin global en lots specialises, l'acheteur ouvre la competition a des entreprises qui n'auraient pas la capacite de repondre a un marche unique couvrant l'ensemble du perimetre.
Les exceptions au principe d'allotissement
L'acheteur peut decider de ne pas allotir son marche, mais il doit motiver cette decision dans les documents de la consultation. Les exceptions admises sont :
- L'impossibilite d'identifier des prestations distinctes : le besoin forme un tout indivisible d'un point de vue technique
- Le risque de restreindre la concurrence : paradoxalement, un allotissement trop fin peut rendre chaque lot si petit qu'aucune entreprise ne souhaite candidater
- La difficulte de coordination : la division en lots pourrait complexifier l'execution au point de rendre le marche ingeerable
Dans ces cas, l'acheteur recourt a un marche global. En pratique, les marches globaux restent l'exception et l'acheteur doit explicitement justifier son choix.
Candidater sur plusieurs lots : regles et strategie
Le cadre reglementaire
Le reglement de la consultation (RC) precise generalement les regles de candidature multi-lots :
- Nombre maximum de lots auquel un candidat peut soumissionner : l'acheteur peut limiter ce nombre pour diversifier les titulaires
- Nombre maximum de lots attribuables a un meme candidat : meme si un candidat est le mieux-disant sur tous les lots, l'acheteur peut plafonner le nombre de lots attribues a un seul operateur
- Possibilite de proposer des rabais en cas d'obtention de plusieurs lots (offres combinees)
Strategie pour les PME
L'allotissement represente une veritable opportunite pour les petites et moyennes entreprises. Voici les approches recommandees :
- Ciblez les lots correspondant a votre coeur de metier : mieux vaut une offre excellente sur un lot que des offres moyennes sur plusieurs.
- Constituez un groupement pour candidater sur des lots qui depassent votre capacite individuelle.
- Etudiez les resultats des precedents marches : les avis d'attribution vous renseignent sur les prix pratiques et les titulaires precedents.
- Verifiez les conditions de cumul : certains acheteurs imposent que le candidat prouve sa capacite a executer simultanement tous les lots sur lesquels il candidatera.
Les variantes en marche public
Definition et principe
Une variante en marche public est une offre alternative proposee par le candidat, qui s'ecarte des specifications du cahier des charges tout en repondant au besoin de l'acheteur. Elle permet de proposer une solution technique differente, potentiellement plus performante ou plus economique.
Les variantes ne sont pas admises de plein droit. Le reglement de la consultation doit explicitement indiquer si les variantes sont autorisees ou interdites. En procedure formalisee, les variantes sont interdites sauf mention contraire. En procedure adaptee (MAPA), elles sont autorisees sauf mention contraire.
Variantes libres vs variantes imposees
| Type de variante | Definition | Qui decide ? | Obligation pour le candidat |
|---|---|---|---|
| Variante libre | Solution alternative proposee spontanement par le candidat | Le candidat | Facultative (doit d'abord remettre une offre de base) |
| Variante imposee (ou exigee) | Solution alternative demandee par l'acheteur dans le DCE | L'acheteur | Obligatoire (le candidat doit y repondre) |
Lorsqu'un candidat propose une variante libre, il doit obligatoirement deposer egalement une offre de base conforme au cahier des charges. La variante constitue une proposition complementaire, jamais un substitut a l'offre de base.
Conditions d'admissibilite d'une variante
Pour etre examinee, une variante doit :
- Respecter les exigences minimales definies dans le reglement de la consultation
- Repondre au meme besoin que l'offre de base
- Etre presentee de maniere claire, avec un chiffrage distinct
- Etre accompagnee de tous les justificatifs techniques necessaires
Les PSE : prestations supplementaires eventuelles
Qu'est-ce qu'une PSE en marche public ?
Une PSE (prestation supplementaire eventuelle) en marche public est une prestation complementaire definie par l'acheteur dans le cahier des charges, que celui-ci se reserve le droit de commander ou non. Contrairement a la variante, la PSE est entierement definie par l'acheteur : le candidat doit la chiffrer, mais l'acheteur decidera apres attribution s'il la commande.
Difference entre PSE et variante
| Aspect | PSE | Variante |
|---|---|---|
| Initiative | L'acheteur | Le candidat (libre) ou l'acheteur (imposee) |
| Contenu | Defini dans le DCE | Propose par le candidat ou exige par l'acheteur |
| Obligation de reponse | Oui (le candidat doit chiffrer) | Variante libre : non / Variante imposee : oui |
| Impact sur le jugement | Peut etre integree dans l'analyse des offres | Analysee separement de l'offre de base |
| Decision de mise en oeuvre | Apres attribution, au choix de l'acheteur | Fait partie de l'offre retenue |
Comment chiffrer une PSE
La PSE est souvent une ligne distincte dans le BPU ou la DPGF. Pour la chiffrer correctement :
- Traitez-la avec le meme serieux que l'offre de base : un prix aberrant sur la PSE peut penaliser votre offre globale
- Verifiez si le reglement de la consultation precise comment la PSE sera prise en compte dans la notation des offres
- Indiquez clairement les delais supplementaires eventuels lies a la PSE
Allotissement, variantes et PSE : une vision d'ensemble
Ces trois mecanismes repondent a des logiques differentes mais complementaires dans l'ecosysteme des marches publics :
- L'allotissement structure la demande de l'acheteur en lots accessibles
- Les variantes encouragent l'innovation et les solutions alternatives
- Les PSE offrent de la flexibilite budgetaire a l'acheteur
Pour un candidat, la maitrise de ces trois dispositifs est essentielle. Savoir identifier les lots les plus pertinents, proposer des variantes intelligentes et chiffrer finement les PSE fait partie des competences qui distinguent les entreprises qui remportent regulierement des appels d'offres de celles qui se contentent de participer.
Conseil strategique : en analysant le DCE, repererez immediatement si les variantes sont autorisees et si des PSE sont prevues. Ces elements influencent directement votre strategie de prix et la redaction de votre memoire technique.
Arique vous permet de detecter les marches publics allotis dans votre secteur, en filtrant par lot, pour cibler uniquement les opportunites adaptees a votre taille et a vos competences.
